vendredi 3 juillet 2009

TVA bis

Bien il semble, merci Cabestan, qu'il y ait effectivement matière à discuter avec les agents du fisc.
La formulation est : "aux livres, sur tout type de support physique."

1) Cela veut dire qu'un ouvrage vendu sur un livrel (bundle), une carte SD, un CD etc. est aujourd'hui assujetti à une TVA 5,5 ? Ceci implique plusieurs montant sur la facture, ou bien la nature du livre transforme son support ?
Si oui, mais je suis pas fisclaliste, alors ....baisse de la TVA sur les livrels. Cool.
L' importateur d'un modèle Netronix pourrait via un bundle avec les Guides MAF vendre un livre et faire baisser le prix du support de près de 15 %.
Moi je tenterais le coup, juste pour la pub, mais je suis fauché.
Sony US avec ses versions spécifiques s'approche très près du concept livre "tout support physique" ou support et œuvre ne font qu'un.
C'est excitant cette histoire, sûr qu'un mec va s'engouffrer dans la brèche, sûr aussi que ce ne sera pas en France.

2) Le livre numérique même diffusé par internet n'est-il pas au départ sur un support physique ainsi qu'à l'arrivée (il m'arrive de les livrer sur un CD aux plateformes de diffusion soit 5,5 %) ? C'est seulement au cours de son transfert, et encore, qu'il se dématérialise. Ce n'est pas, pas encore une lecture de flux. Donc TVA à 5,5 %.

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