mercredi 1 juillet 2009

Baisse de la TVA sur le e-book, quand ?

Le 10/03 les restaurateurs obtenaient gain de cause, en passant les éditeurs pouvaient aussi se réjouirent puisque : "The December 2008 European Council requested the Council (ECOFIN) to settle, by March 2009, the issue of: "the possibility, for the member states that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors".
The Council (ECOFIN) had a thorough discussion on the overall system of reduced VAT rates, as a result of which it:.........
(3) Books on all physical means of support;"

Depuis rien.
Les éditeurs n'ont cessé de nous rebattre les oreilles en affirmant que le prix du livre numérique subissait un taux de TVA trop élevé.
Ils ont depuis 3 mois la possiblité de le faire réduire, via les instances représentatives, eh bien non.
Je me souviens que la FNAC, agitateur d'idées appliquait aux nouveaux CD un taux de TVA réduit, elle pourrait faire de même mais non.
Pourquoi ? Eh bien parceque le livre numérique sur notre territoir c'est peanuts tout simplement.
Ce n'est pas la dizaine de blogs un peu sérieux, dont les yeux et les oreilles sont plus souvent tournés vers les US, et les 4 ou 5 plateformes sans réels moyens qui changeront les choses.
Ce n'est pas Sony France ni Bookeen qui feront pliés les majors du livre.
Seul Amazon et Apple peuvent le faire, enfin j'espère et c'est malheureux.

2 commentaires:

Cabestan a dit…

eh bien non, la baisse de la TVA n'a finalement pas été retenue dans le texte final.
http://kotkot.blogspirit.com/archive/2009/06/30/errare-numericum-liber-est.html

Marc-André Fournier a dit…

@Cabestan merci.
Ma foi le texte a été adopté c'est sa nature qui pose problème : physique VS flux. J'avoue que la nuance m'avait échappée.
C'est fou car pour ma part il m'arrive d'envoyer les ouvrages originaux sur un CD (TVA réduite)aux plateformes de diffusion.