jeudi 11 décembre 2008

DRM et les droits de l'homme.

Le DRM est un serpent de mer de la blogosphère (voir les annonces d'Amazon cette semaine) et en cette période d'anniversaire des droits de l'homme personne visiblement ne tente de résoudre cette contradiction de L'article 27 :
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

D'un côté je dois pouvoir jouir des arts, de l'autre l'auteur doit être justement rémunéré.Çà semble facile et pourtant ça ne l'est pas.

Il semblerait que depuis quelques siècles déjà (Brunelleschi se battait déjà pour son droit d'auteur) on se soit arcbouté sur le(s) droit(s) de l'auteur et non sur la (les) valeurs de l'œuvre et de son auteur.
Il serait opportun comme le fait indirectement cette déclaration de faire la part des choses entre l'art, le savoir et le divertissement.
Il y a il me semble un distinguo à faire entre un disque de variété et un disque "classique" (ceci n'exclue pas le jazz ou le rock), un roman de gare et un prix Nobel, un film ou un documentaire. D'un côté nous avons une approche économique et divertissante, de l'autre une approche culturelle qui n'exclue pas l'argent, mais n'en fait pas le ressort principal de la création.
Sur quels critères fait-on ce distinguo. Il faudra pour l'auteur choisir son camp (je fais du fric ou je fais de l’art), ce qui depuis Duchamp est une position reconnue et acceptée, l'acquéreur devra changer de comportement au regard de telles œuvres, du choix de l'auteur.
En fourrant tout dans le même sac, c’est là le drame, l'un des effets pervers du droit d'auteur tel qu'il est administré aujourd'hui, c'est à dire la non prolifération de l'œuvre, s'est étendue aux œuvres culturelles.
L'éditeur décide au nom d'une rationalité économique de priver une frange de la population et les générations à venir du savoir, d'une jouissance à la quelle nous avons droit en contre partie d'une juste rémunération.
Si je veux acquérir un certain nombre d'œuvres épuisées (livres, disques, DVD), elles sont légions, je ne peux pas. C’est aussi un manque à gagner pour l’auteur.
Il se peut que 30 ou 50 ans plus tard on décide d'une réédition, ou d'une réécriture (ce qui est malhonnête, car nous n’avons pas besoin d'une énième biographie de François 1er etc.. qui ne nous apporte rien). Entretemps l'humanité est privée de cette œuvre.
Je râle et je ne dois pas être le premier. Je n'ai pas retrouvé les textes qui circulaient aux temps de Mirabeau, mais les opposants à son opinion devaient déjà sentir le danger d'une rétention du savoir pour motif économique. Ils avaient raison. D'un côté les gros sous, de l'autre le savoir. Les temps modernes ont choisi leur camp et la numérisation remet en cause ce choix.
Il ne s'agit pas de savoir uniquement si je peux recopier une œuvre acquise de bon droit sur plusieurs supports (argument massue avancé par les bloggeurs), mais bien de la rendre pérenne et accessible pour tous ad vitam aeternam en rémunérant son auteur.En quoi la numérisation change-t-elle la donne ? En premier lieu on ne se pose plus la question du nb d'exemplaires à fournir. Un ou un million c'est pareil et paradoxalement la numérisation encourage une protection renforcée de l'auteur, non de ses droits mais de sa juste rémunération, la sienne et non celle de ses descendants qui n’ont comme seule qualité que d’avoir été dans les couilles ou le ventre de l’auteur (l’article 27 les ignore d’ailleurs, mais c'est un autre débat peut-être). Les solutions proposées (DRM) aujourd'hui sont scandaleuses car il est évidemment inacceptable que le changement de matériel entraîne la non disponibilité de l'œuvre (j'ouvre une parenthèse sur la destruction d'une œuvre numérique empruntée à la bibliothèque pour un e-reader au bout de 15 jours. Il doit y avoir une solution plus intelligente non ?).L’œuvre culturelle se doit d’être pérenne, portable et compatible, et ceci implique des choix. En gros « la culture » doit opter pour des solutions techniques non propriétaires. En face l’acquéreur y voit non seulement une satisfaction intellectuelle, j’ai acquis un nouveau savoir, mais aussi une pérennisation de son investissement. Ce nouveau pacte entre auteur/acquéreur n’est possible que si les deux parties sont gagnante/gagnante. Si non nous retombons dans le schéma actuel qui au nom de l’auteur emploie des moyens coercitifs. Ne soyons pas dupe, depuis le début c'est l'argentier, l'éditeur, le producteur qui protège sa boutique. Sans allez très loin, Adobe nous gratifie d'un message d'erreur quand un fichier PDF est lu avec ADE si celui-ci n'a pas été généré avec une version qu'ils jugent assez récente, la 7 par exemple. Et que voit-on sur le site Du Divan une obligation d’avoir ADE pour lire les ouvrages numérisés de Gallimard. Voilà l'état d'esprit des tenants du DRM, même si vous êtes honnête vous êtes puni.Nous n'avons pas encore résolu « la contradiction » de l'article 27, mais nous proposons d'écarter du champ de son application les ouvrages de distractions et divertissements, qui peuvent être soumis aux lois du profit, celles d'hier et donc aux DRM. JK Rowling est exemplaire pour illustrer cette position. Elle écrit pour le fric et ne veut pas entendre parler de numérisation de peur d’en perdre. Elle fait bien son boulot et est au regard de ses critères justement récompensée. Tout le monde semble satisfait.Que ceux qui ne respecte pas ses choix soient confrontés à la justice me semble normal.
Pour les œuvres d'art et du savoir, le DRM est exclu. En contrepartie d’autres voies de distribution, format de fichier, TVA, droit d'exploitation etc… doivent être explorées et mis à la disposition d’un nouveau type d’éditeurs ,de producteurs (ils existent peut être déjà mais n’ont comme outils que ceux qu’offre le Marché). Très franchement ce n’est pas très difficile.
On peut dans ce cadre tendre vers l’état d’esprit de l’article 27 et satisfaire les auteurs et les acquéreurs.

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